Les noms de domaine sont-ils des (vrais) marques de commerce? : une approche propositive selon l'axiologie de la loi canadienne

Abstract

Premiere partie: L'Internet en état rudimentaire—du com-merce sans .frontiéres? I. Introduction. Du «point com» (ou le Septiéme cercle de Dante). A. L'Internet en deux mots. B. Les marques de com-merce en deux mots. 2. Le cadre problématique résultant: L'urgence de leur protection et la pauvreté de la solution. II. Deuxiéme partie: I'Internet aujourd'hui: les premiéres tentatives de réglementation. 1. «Les noms de domaine sont des marques de commerce...» —L'histuire d'une confusion (pas petite, mais répandue). 2. Sed contra! —De pour-quoi ils ne le sont pas. III. Troisiéme partie: A guise de conclusion, une autre analogie.