Revista Ars Iuris

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    Item type:Publication,
    La responsabilité découlant de la circulation d'oeuvres sur réseau
    (Universidad Panamericana, 1998)
    Francon, André
    ;
    Campus Ciudad de México
    Lors de la communication sur "droit d'auteur et internet en France et en Europe" qu'il avait faite pendant la réunion de l'ATRIP a Paris l'amdernier, le professeur SIRENELLI avait démpntré, en s'appuyant notamment sur des décisions de jurisprudence, la capacité du droit d'auteur d'appréhender la circulation d'oeuvres sur les réseaux.
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