Experimentation, essais cliniques et droit des brevets en droit francais
Journal
Ars Iuris
Publisher
Universidad Panamericana
Date Issued
1998
Author(s)
Azema, Jacques
Type
Resource Types::text::Non-primary product
Abstract
En France, comme dans la plupart des pays, la commercialisation d'une spécialité pharmaceutique implique la délivrance par les pouvoirs publics d'une AMM. Celle-ci suppose la fourniture á l'autorité en charge de la délivrer d'un certain nombre d'informations et de résultats d'analyses et d'essais. Parmi ceux-ci figurent notamment les essais cliniques qui sont réalisés sur des populations de malades, voire aujourd'hui sur des volontaires sains.
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License
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