Les noms de domaine sont-ils des (vrais) marques de commerce? : une approche propositive selon l'axiologie de la loi canadienne
Journal
Ars Iuris
Publisher
Universidad Panamericana
Date Issued
2001
Author(s)
Vera, Ignacio
Type
text::Non-primary product
Abstract
Premiere partie: L'Internet en état rudimentaire—du com-merce sans .frontiéres? I. Introduction. Du «point com» (ou le Septiéme cercle de Dante). A. L'Internet en deux mots. B. Les marques de com-merce en deux mots. 2. Le cadre problématique résultant: L'urgence de leur protection et la pauvreté de la solution. II. Deuxiéme partie: I'Internet aujourd'hui: les premiéres tentatives de réglementation. 1. «Les noms de domaine sont des marques de commerce...» —L'histuire d'une confusion (pas petite, mais répandue). 2. Sed contra! —De pour-quoi ils ne le sont pas. III. Troisiéme partie: A guise de conclusion, une autre analogie.
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Acceso Abierto
How to cite
Vera, I. (2001). Les noms de domaine sont-ils des (vrais) marques de commerce? : une approche propositive selon l'axiologie de la loi canadienne. Ars Iuris, (26) 324-355.