Revista Ars Iuris

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    Item type:Publication,
    Experimentation, essais cliniques et droit des brevets en droit francais
    (Universidad Panamericana, 1998)
    Azema, Jacques
    ;
    Campus Ciudad de México
    En France, comme dans la plupart des pays, la commercialisation d'une spécialité pharmaceutique implique la délivrance par les pouvoirs publics d'une AMM. Celle-ci suppose la fourniture á l'autorité en charge de la délivrer d'un certain nombre d'informations et de résultats d'analyses et d'essais. Parmi ceux-ci figurent notamment les essais cliniques qui sont réalisés sur des populations de malades, voire aujourd'hui sur des volontaires sains.
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    Item type:Publication,
    La responsabilité découlant de la circulation d'oeuvres sur réseau
    (Universidad Panamericana, 1998)
    Francon, André
    ;
    Campus Ciudad de México
    Lors de la communication sur "droit d'auteur et internet en France et en Europe" qu'il avait faite pendant la réunion de l'ATRIP a Paris l'amdernier, le professeur SIRENELLI avait démpntré, en s'appuyant notamment sur des décisions de jurisprudence, la capacité du droit d'auteur d'appréhender la circulation d'oeuvres sur les réseaux.
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