La responsabilité découlant de la circulation d'oeuvres sur réseau
Journal
Ars Iuris
Publisher
Universidad Panamericana
Date Issued
1998
Author(s)
Francon, André
Type
Resource Types::text::Non-primary product
Abstract
Lors de la communication sur "droit d'auteur et internet en France et en Europe" qu'il avait faite pendant la réunion de l'ATRIP a Paris l'amdernier, le professeur SIRENELLI avait démpntré, en s'appuyant notamment sur des décisions de jurisprudence, la capacité du droit d'auteur d'appréhender la circulation d'oeuvres sur les réseaux.
File(s)
License
Acceso Abierto
How to cite
Francon, A. (1998). La responsabilité découlant de la circulation d'oeuvres sur réseau. Ars Iuris, (20) 85-88.